J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11634

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Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310295D


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommé président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.